La large acceptation dont jouit aujourd'hui l'arbitrage commercial international résulte d'un processus évolutif à l'œuvre depuis plusieurs années. Législateurs, juges, théoriciens et praticiens ont tous contribué à le faire apparaître comme le moyen le plus efficace de résoudre les différends transnationaux. Les débats, voire les désaccords et les résistances, ont certes été nombreux, car des habitudes bien ancrées ont été bousculées. Mais le résultat témoigne du bien-fondé de la conviction du Mahatma Gandhi, qui considérait qu'une honnête controverse est souvent un signe de progrès encourageant.

Les articles de ce numéro traitent tous des progrès qui ont été accomplis, et qui continuent de l'être, dans le domaine du règlement des différends internationaux. Certains sont signés par des membres de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. Les contributions de Borham Atallah sur la loi égyptienne et de Shishir Dholakia sur la loi indienne illustrent la coopération des législateurs et des juges dans la recherche de solutions aux nombreuses questions soulevées par l'utilisation de l'arbitrage dans les relations commerciales internationales. L'article de Toshio Sawada sur les possibilités de recourir de manière flexible à la conciliation ou à la médiation dans le cadre de la procédure arbitrale souligne les progrès qui peuvent naître sur le terrain, en particulier dans le contexte de la diversité culturelle.

A mesure que l'arbitrage s'affirme dans différents domaines du droit, le champ des missions de l'arbitre s'élargit. L'une des sphères où les arbitres seront sans doute amenés à jouer un rôle accru est celle du droit communautaire de la concurrence, de nouvelles règles concernant sa mise en œuvre devant bientôt être applicables. Il nous a paru utile, de ce fait, de publier des extraits d'un certain nombre de sentences CCI sur le droit de la concurrence de la Communauté européenne, ainsi qu'une analyse de Maurits Dolmans et Jacob Grierson sur l'application de ce droit par les arbitres et sur les effets prévisibles de la nouvelle législation.

Consciente de la nécessité de faire progresser ses propres services, la CCI a aussi mis à jour le règlement qui régit son rôle d'autorité de nomination dans les procédures ad hoc, dont le lecteur trouvera la version révisée dans les pages qui suivent.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI